Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Identification du vendeur

Le présent service Marégel est édité et exploité par OUEDRAVERS GROUP(www.ouedravers-group.com), dont le siège est situé BP 874 Abidjan 01, Côte d'Ivoire (téléphone : +225 07 48 26 26 24, courriel : maregel099@gmail.com). En utilisant le service, vous contractez directement avec OUEDRAVERS GROUP, éditeur de Marégel.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en poursuivant l'utilisation de Marégel, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Vous déclarez disposer de la capacité juridique ou de l'autorité nécessaire pour engager votre organisation.

3. Description du service

Marégel est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion et de traçabilité des produits congelés : réception, stocks et chaîne du froid, achats, ventes, logistique, qualité, finance, ressources humaines et administration multi-entreprises. L'accès est fourni par abonnement mensuel selon la formule choisie (Essentiel 800 €, Professionnel 1 500 €, Entreprise 2 000 €).

4. Paiement et abonnement

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand de Référence (Merchant of Record) pour toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes du service client et gère les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de résiliation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle, consultables à l'adresse https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois sauf résiliation avant l'échéance.

5. Compte et identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

6. Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• toute activité illégale, fraude, envoi de messages non sollicités ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• perturber la sécurité du service (logiciels malveillants, sondage, extraction automatisée de données) ;
• tenter de contourner les limites techniques ou de procéder à de l'ingénierie inverse ;
• revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite.

7. Propriété intellectuelle

Maregel conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service (logiciel, documentation, marques et éléments graphiques). Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour la durée de votre abonnement. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez ; vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins de fournir le service.

8. Niveau de service

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

9. Suspension et résiliation

Maregel peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de fraude ou pour la sécurité du service, ou de violations répétées ou sérieuses. À l'issue de l'abonnement, vos données restent exportables pendant 30 jours avant suppression.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, Maregel décline toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité cumulée de Maregel est limitée aux montants effectivement payés au cours des douze (12) derniers mois. Maregel ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, de données ou de clientèle). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l'exige.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, sauf disposition impérative contraire.

12. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'événements échappant raisonnablement à son contrôle (catastrophes, pannes de réseaux, décisions administratives, etc.).